La CIPAV est la principale caisse de retraite et de prévoyance des professions libérales.
Dans la mesure où le psychothérapeute relève de la CIPAV, il a le droit de démarrer son activité sous le régime fiscal micro BNC, également appelé auto entrepreneur.
Si plusieurs psychothérapeutes souhaitent exercer ensemble, ils devront créer une société d'exercice libérale telle que la SELARL ou la SELAS, afin de limiter leur responsabilité.
Un psychothérapeute, qui s'installe seul dans un premier temps seulement, aura intérêt à créer une SELASU ou une SELARLU/EURL s'il souhaite démarrer son activité en auto entrepreneur.
En effet, la SELARLU est facilement transformable en SELARL, de même la SELASU en SELAS le jour où le psychothérapeute s'associe pour développer son activité.
A noter que la création d'une société implique un capital social et la rédaction de statuts qui définissent son fonctionnement.
Plus formelle, elle a un coût.
Le dispositif auto entrepreneur est gratuit et plus simple à mettre en place pour le psychothérapeute qui souhaite exercer seul.
Ses obligations consistent à :
> Créer son entreprise sous le statut juridique de l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) ou une société SELARLU (SELARL unipersonnelle) ou une société EURL ;
> Ne pas dépasser 70 000 EUR de recettes ;
> Déclarer ses recettes tous les mois ou tous les trimestres.
Ce régime fiscal micro BNC permet, sous certaines conditions, de cumuler son activité libérale avec une activité salariée ou le statut de demandeur d'emploi.
Le psychothérapeute a ainsi plus de temps pour constituer sa patientèle, le marché étant très concurrencé.
En termes de fiscalité, L'auto entrepreneur peut :
> Soit payer directement son impôt sur les recettes (au taux 2.2%).
C'est l'option " prélèvement libératoire "
> Soit intégrer le revenu de son activité (66 % des recettes) au revenu global de son foyer fiscal, et calculer l'impôt en appliquant les taux d'imposition du barème progressif de l'IR.
Plus le taux d'imposition du foyer fiscal est élevé, plus l'option est intéressante si elle est possible.
Par contre, l'auto entrepreneur ne peut pas déduire ses charges réelles, il bénéficie d'un abattement forfaitaire de 34%, représentatif des charges réelles.
Dés lors que ses recettes de l'année N-1 et de l'année N-2 dépassent le seuil de 70 000 EUR, le psychothérapeute passe sous le régime fiscal de la déclaration contrôlée. Dans ce cas, l'IR est calculé sur le bénéfice réel (recettes - charges réelles) et il doit adhérer à une Association Agrée pour ne pas subir la majoration de 25 % de son bénéfice.
A savoir que l'option pour ce régime est toujours possible, même si ses recettes sont inférieures à 70.000 EUR.
Le régime fiscal de la déclaration contrôlée permet de :
> Déduire les frais engagés l'année civile précédant l'installation;
> Déduire le montant des frais réels;
> Constater un déficit imputable sur le revenu global;
> Bénéficier des crédits et réductions d'impôts pour frais de tenue de comptabilité;
> Bénéficier d'une exonération d'impôt sur le bénéfice en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale).
Quant aux sociétés, elles sont exclues du régime micro-BNC, excepté l'EURL/SELARLU.
Le psychothérapeute qui souhaite être affilié au régime général de la sécurité sociale et qui souhaite que ses bénéfices soient imposés à l'IS aura intérêt à fonder sa SELASU (société d'exercice libéral créée sous la forme d'une SASU).
Dans ce cas, une distinction est opérée entre la rémunération du dirigeant et les bénéfices de la société :
> La rémunération du dirigeant est soumise à l'IR.
> Les bénéfices de la société sont soumis à l'IS, et éventuellement distribués aux associés sous forme de dividendes soumis à l'IR.
Si la société génère des déficits, ceux-ci seront imputables sur les résultats des exercices futurs sans limitation de durée.
Si le CA de la société n'excède pas 7 630 000 EUR, le taux réduit à 15% s'applique pour la fraction de bénéfice inférieure à 38 120 euros.
Le taux d'imposition des bénéfices soumis à l'IS atteindra progressivement un taux de 25% en 2022.
A savoir que, sous conditions et pendant une période de 5 ans, le dirigeant peut opter pour une imposition à l'IR.
Dans ce cas, sa rémunération n'est pas déductible du résultat imposable et les bénéfices de la société ne sont pas imposés.
Quant aux formes juridiques EURL et EIRL, sur option elles peuvent opter pour l'IS mais l'option est irrévocable.
Beaucoup de paramètres sont donc à prendre en compte pour faire le choix le plus approprié qui permettra d'optimiser les revenus du psychothérapeute.
Son foyer fiscal est aussi à considérer dans sa globalité.
En conséquence, il est judicieux de se tourner vers un expert-comptable pour valider son choix.