1.
Titre professionnel protégé
Le titre de psychothérapeute est strictement réglementé par l'article?52 de la loi du 9 août 2004 modifiée?: seuls les titulaires d'un Master 2 en psychologie/psychanalyse ou d'un diplôme de médecine (psychiatre), ayant suivi une formation complémentaire de psychopathologie clinique (400?h + stage de 5 mois), peuvent être inscrits au registre national des psychothérapeutes tenu par l'ARS.
L'usage illégal du titre (non inscrit au registre ou absence des diplômes requis) est puni selon l'article?433?17 du Code pénal : 1 an de prison et 15?000?EUR d'amende.
2.
Interdictions liées à une radiation ou suspension
En cas de réclamation ou signalement, le directeur général de l'ARS peut suspendre l'usage du titre pour jusqu'à 6 mois, voire radié si une condamnation pénale définitive est prononcée.
3.
Sanctions pénales et incapacité d'exercice
En cas de mauvaise pratique constituant un délit, le procureur est alerté et le psychothérapeute peut être soumis à une radiation du registre ainsi qu'à une interdiction d'utiliser le titre, éventuellement définitive.
4.
Absence de titre mais pratique de psychothérapie
Il n'existe pas de délit spécifique d'exercice illégal de la psychothérapie en tant que tel, mais l'usage abusif du titre est sanctionné.
Des professionnels exerçant sans être inscrits (souvent appelés "?psychopraticien?") ne peuvent légalement utiliser le titre de psychothérapeute ou de psychologue clinicien
.
5.
Incapacités civiles
Mineurs non émancipés, ou personnes sous tutelle / curatelle renforcée ne peuvent exercer sans autorisation judiciaire, notamment s'il s'agit d'exercer en libéral ou sous forme de société.