La loi réglemente l'usage du titre de psychothérapeute depuis 2010 : c'est un titre professionnel protégé, comme le psychiatre et le psychologue.
Autrement dit, les conditions d'attribution du titre sont fixées par l'autorité publique, et le praticien qui ferait usage de ce titre sans y avoir droit peut être puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
De plus, le psychothérapeute doit s'enregistrer auprès du service ADELI de la délégation territoriale ARS de son département.
En ce qui concerne le cadre réglementaire, le cabinet du psychologue est un établissement recevant du public (ERP) classé en 5ème catégorie de type U.
En conséquence il doit être en conformité avec la législation relative à l'accessibilité des ERP aux personnes à mobilité réduite et aux normes de sécurité, telle que la sécurité incendie.
Son cabinet peut être un local partagé avec d'autres professionnels du paramédical, ou un local privé loué ou acheté, ou encore une pièce dédiée dans son propre domicile.
Il doit également être en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Enfin, le psychothérapeute se conforme au Code de déontologie de la Fédération Française de Psychothérapie et Psychanalyse.
Celui ci impose de respecter les principes de responsabilité, de secret professionnel, de compétence, de valeurs morales, de protection du client et de relations professionnelles.
Le non respect d'une seule de ces obligations faisant l'objet d'une plainte auprès de la FF2P, entraîne des poursuites disciplinaires.
Il va aussi devoir trouver le meilleur statut juridique pour démarrer son activité.
Exercer en nom propre en créant son entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou fonder une société unipersonnelle ?
À savoir que son régime fiscal dépend de son statut juridique.
Si le psychothérapeute crée une EIRL, ou une EURL dont il sera l'unique associé, personne physique, il sera imposé à l'IR et aura le choix entre le régime fiscal micro BNC et le régime de la déclaration contrôlée (régime réel).
Sur option, il pourra être imposé à l'IS mais cette décision sera irrévocable.
En ce qui concerne sa protection sociale, il a le statut TNS.
Sous le régime micro BNC, ce ne sont pas ses charges réelles qui sont déduites de son CA mais un abattement forfaitaire de 34%, représentatif de ses charges.
Tous les mois, il déclare son CA et règle 24.4% de son CA (22% Charges sociales + 2,2% Impôts + 0,2% CFP) et son CA est plafonné à 70 000 EUR /an.
Sous le régime de la déclaration contrôlée, ce sont ses charges réelles qui sont déduites de son CA.
Son entreprise peut donc être en déficit et il devra recourir à un expert-comptable pour éviter la majoration de 25% du bénéfice imposable.
Pour bénéficier du régime social assimilé-salarié, il doit créer sa SASU.
Dans ce cadre il sera imposé à l'impôt sur les sociétés de principe mais sur option et pendant 5 ans maximum, il peut être imposé à l'IR.
EURL et SASU ont leur équivalent dans le cadre des sociétés d'exercice libéral (SEL).
Son business plan et son foyer fiscal sont déterminants dans ses choix.
Il est donc recommandé de faire appel à un expert-comptable qui saura optimiser ses futurs revenus.